Décision (CELEX 32012D0026) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32012D0026)EUR-Lex →

(9) Par lettre en date du 6 mai 2009, la Commission a communiqué aux autorités françaises l'ensemble des observations formulées par la société UOP Limited sur la décision d'ouverture, dans une version confidentielle lorsque c'était nécessaire. Elle les a invitées à lui faire parvenir leurs commentaires au plus tard le 8 juin 2009. Par courrier en date du 2 juin 2009, les autorités françaises ont sollicité une demande d'extension de ce délai jusqu'au 22 juin 2009, les observations soumises par la partie tierce nécessitant, selon elles, une analyse détaillée et approfondie, et la consultation de plusieurs services ministériels. Par lettre en date du 9 juin 2009, la Commission a accepté cette extension jusqu'au 22 juin 2009. Par courrier en date du 22 juin 2009, les autorités françaises ont transmis leurs commentaires sur les observations formulées par la société UOP Limited.

Aller plus loin

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