Article considérant 3

(3) En mai 2010, les autorités du Royaume-Uni ont informé les autorités des autres États membres et la Commission d’un accident mortel ayant mis en cause un dispositif de coupe à fléaux pour débroussailleuses constitué de deux chaînes liées à un disque métallique. Au cours de l’utilisation d’une débroussailleuse équipée d’un tel dispositif de coupe, un maillon de la chaîne avait été éjecté et avait blessé mortellement une personne se tenant à proximité. Le Royaume-Uni avait pris des mesures pour garantir le retrait du marché et la mise hors service des dispositifs de coupe concernés. Lors de la réunion du comité «Machines» tenue le 2 juin 2010, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d’examiner la nécessité d’adopter une mesure exigeant des États membres d’interdire la mise sur le marché de dispositifs de coupe possédant des caractéristiques techniques similaires.