(8) Le 22 octobre 2010, la Commission a consulté la fédération européenne des fabricants de matériels de jardinage sur un projet de mesure concernant les dispositifs de coupe dangereux destinés à être montés sur les débroussailleuses. Dans sa réponse en date du 4 novembre 2010, la fédération a exprimé son soutien au projet de mesure.
Décision (CELEX 32012D0032) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0032)
RattachementDécision (CELEX 32012D0032)
Versionacte d'origine du 19/01/2012 (CELEX 32012D0032)
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