Décision (CELEX 32012D0032) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0032)
RattachementDécision (CELEX 32012D0032)
Versionacte d'origine du 19/01/2012 (CELEX 32012D0032)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32012D0032)EUR-Lex →

(9) Afin d’éviter de nouveaux accidents, il convient de prévoir un délai aussi court que possible pour l’application des mesures prescrites par la présente décision.

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