Décision 2012/35/PESC · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/01/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012D0035-20120123 du 23/01/2012, la plus récente en français).

TexteDécision 2012/35/PESC
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 2012/35/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 02012D0035-20120123)
RéférenceAnnexe II de la décision 2012/35/PESCEUR-Lex →

Entité visée à l'article 2, paragraphe 2

Syracuse S.L

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