Décision 2012/35/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/35/PESC
RattachementDécision 2012/35/PESC
Versionacte d'origine du 23/01/2012 (CELEX 32012D0035)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2012/35/PESCEUR-Lex →

(4) Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/413/PESC, destinée à mettre en œuvre la résolution 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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