Version d'origine : acte du 23/01/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0045)
RattachementDécision (CELEX 32012D0045)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0045)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32012D0045)EUR-Lex →
La Commission informe de la présente décision les personnes dont les noms figurent ci-dessus. Elle informe immédiatement toute personne nommée ensuite au comité de surveillance en application de l’article 1er, paragraphe 2.
La présente nomination a lieu en application de l’article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1073/1999. Elle est sans préjudice de toute modification ultérieure de ces dispositions qui pourrait être adoptée par le Parlement européen et le Conseil, et notamment la modification, le cas échéant, de la durée du mandat des membres en vue de l’instauration éventuelle d’un renouvellement échelonné des membres du comité.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.