Décision (CELEX 32012D0045) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0045)
RattachementDécision (CELEX 32012D0045)
Versionacte d'origine du 23/01/2012 (CELEX 32012D0045)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0045)EUR-Lex →

(2) L’article 11, paragraphe 3, dispose que la durée du mandat des membres du comité de surveillance est de trois ans, et qu’il est renouvelable une fois.

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