Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/01/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 31 janvier 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/72/PESC.
(2) Sur la base du réexamen de la décision 2011/72/PESC, les mesures restrictives devraient être prorogées jusqu’au 31 janvier 2013.
(3) La décision 2011/72/PESC devrait être modifiée en conséquence,
L’article 5 de la décision 2011/72/PESC est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
La présente décision s’applique jusqu’au 31 janvier 2013. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.