Décision 2012/50/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/50/PESC
RattachementDécision 2012/50/PESC
Versionacte d'origine du 27/01/2012 (CELEX 32012D0050)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2012/50/PESCEUR-Lex →

(2) Sur la base du réexamen de la décision 2011/72/PESC, les mesures restrictives devraient être prorogées jusqu’au 31 janvier 2013.

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