Décision (CELEX 32012D0051) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0051)
RattachementDécision (CELEX 32012D0051)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32012D0051)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32012D0051)EUR-Lex →

(10) Au cours de cette même réunion, il a également été décidé de convertir en capital une partie de la créance de 17 millions d’EUR, soit 14,5 millions d’EUR, au profit de Legler.

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