(11) Le 31 mai 2007, à l’occasion de l’assemblée des actionnaires de Legler, SFIRS est devenue actionnaire du groupe. En convertissant une partie de la créance en capital (échange de créances contre des participations) pour une valeur nominale de 14,5 millions d’EUR, SFIRS a acquis 49 % des actions ordinaires [et la totalité des actions extraordinaires] de Legler SpA, les 51 % restants étant détenus par Piltar.
Décision (CELEX 32012D0051) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0051)
RattachementDécision (CELEX 32012D0051)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32012D0051)
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