Décision (CELEX 32012D0051) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0051)
RattachementDécision (CELEX 32012D0051)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32012D0051)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32012D0051)EUR-Lex →

(12) En janvier 2008, SFIRS a décidé de céder sa participation dans Legler SpA ainsi que le solde des créances détenues à l’encontre de cette dernière, et a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour le rachat conjoint de sa participation et de ses créances.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0051. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).