(2) Le 25 septembre 2007, la Commission a ouvert une procédure formelle d’examen à l’encontre de ce plan de restructuration. Le 30 novembre 2007, elle a reçu des observations de l’Italie.
Décision (CELEX 32012D0051) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0051)
RattachementDécision (CELEX 32012D0051)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32012D0051)
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