Article considérant 27

(27) Dans la décision portant ouverture de la procédure, la Commission a émis des doutes quant au fait que la conversion de la créance en capital soit exempte d’aide d’État. Elle doutait qu’un investisseur privé soit disposé à échanger sa créance contre des parts de capital dans les circonstances présentes, notamment parce qu’une partie des activités de l’entreprise étaient suspendues depuis plusieurs mois et que les autorités italiennes n’avaient pas présenté à la Commission un autre scénario démontrant en quoi le fait d’investir dans le groupe Legler et de prendre en charge les coûts de restructuration était, d’un point de vue économique, plus avantageux pour SFIRS que la liquidation du groupe.