Décision (CELEX 32012D0051) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0051)
RattachementDécision (CELEX 32012D0051)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32012D0051)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0051)EUR-Lex →

(3) Le 10 décembre 2007, la Commission a reçu, d’un tiers intéressé, des observations qui ont été transmises à l’Italie le 3 mars 2008. Cette dernière y a répondu le 20 mai 2008.

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