(31) Par lettre du 14 décembre 2007, un tiers intéressé a fait part de ses observations sur la décision d’ouvrir la procédure et a insisté sur les distorsions de concurrence induites par les mesures en cause, déclarant que le secteur se caractérisait par des capacités excédentaires. Il a également communiqué des données sur les capacités de production de denim au niveau mondial en 2006 et affirmé que la surcapacité mondiale était de 27 %.
Décision (CELEX 32012D0051) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0051)
RattachementDécision (CELEX 32012D0051)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32012D0051)
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