(35) Quatrièmement, l’Italie a évoqué les tendances encourageantes observées dans les segments où Legler avait prévu de prendre des mesures dans le cadre du plan de restructuration afin de renouer avec la rentabilité, comme décrit au considérant 25, l’intention de la société de trouver des lignes de crédit privées et un nouvel actionnaire pour financer une partie du plan, ainsi que les initiatives déjà prises en ce sens.
Décision (CELEX 32012D0051) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0051)
RattachementDécision (CELEX 32012D0051)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32012D0051)
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