(5) Les 8 août 2008, 22 octobre 2008, 9 février 2009, 4 septembre 2009 et 17 mars 2010, la Commission a demandé des renseignements complémentaires que les autorités italiennes lui ont fournis par lettres datées du 26 septembre 2008, du 1er décembre 2008, du 3 juin 2009, du 6 octobre 2009, du 24 février 2010 et du 20 avril 2010.
Décision (CELEX 32012D0051) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0051)
RattachementDécision (CELEX 32012D0051)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32012D0051)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.