(53) La Commission fait aussi remarquer que, malgré la situation financière critique décrite ci-dessus, SFIRS n’a procédé à aucune analyse complète de la rentabilité de l’opération et n’a pas évalué les risques qu’elle présentait. En effet, en dépit des nombreuses requêtes de la Commission en ce sens, les autorités italiennes n’ont présenté aucun autre scénario fondé susceptible de démontrer que le choix de SFIRS était préférable à la liquidation de Legler.
Décision (CELEX 32012D0051) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0051)
RattachementDécision (CELEX 32012D0051)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32012D0051)
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