(54) La Banque centrale d’Italie a formulé des observations similaires dans un rapport établi à la suite d’une enquête sur les activités de SFIRS. Elle y critique le comportement de cette dernière, notamment le caractère incomplet de l’analyse préalable à la conversion de la créance en capital et la contradiction résidant dans la réalisation d’un «investissement» dépourvu de toute perspective de rendement.
Décision (CELEX 32012D0051) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0051)
RattachementDécision (CELEX 32012D0051)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32012D0051)
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