Article considérant 56

(56) La Commission relève à ce propos que le plan industriel notifié par l’entreprise ne peut être considéré comme une base fiable permettant de prévoir, de manière réaliste, l’évolution de la situation de l’entreprise. Il est manifeste, compte tenu du simple fait que le plan ne portait pas sur la totalité, mais une partie seulement, de la période de restructuration et ne donnait aucune information sur les modalités de cette restructuration (voir le considérant 23), que le manque d’informations aurait dissuadé un investisseur privé de procéder à l’opération en cause.