(6) Legler SpA est la société mère d’un groupe textile (ci-après «Legler», le «groupe» ou «l’entreprise») fondé en 1863, qui, au moment du lancement de la procédure formelle d’examen, était constitué de plusieurs personnes morales, notamment de Legler Ottana SpA, Legler Siniscola SpA et Legler Macomer SpA. Legler SpA détenait une participation minoritaire dans Legler Maroc SA, ainsi que 40 % des parts de Legler Ottana SpA. Son actionnaire majoritaire était la holding Piltar Ltd (ci-après «Piltar»).
Décision (CELEX 32012D0051) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0051)
RattachementDécision (CELEX 32012D0051)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32012D0051)
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