(9) Lors de la réunion de son conseil d’administration du 30 mai 2007, SFIRS SpA, société d’investissement de la région Sardaigne, a décidé d’acquérir, pour un montant de 450 000 EUR, une créance d’une valeur nominale de 17 millions d’EUR détenue par Intex SpA, en liquidation, à l’encontre de Legler SpA et de Legler Siniscola SpA.
Décision (CELEX 32012D0051) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0051)
RattachementDécision (CELEX 32012D0051)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32012D0051)
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