Version d'origine : acte du 27/01/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0052)
RattachementDécision (CELEX 32012D0052)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0052)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0052)EUR-Lex →
Les comptes de l’organisme payeur allemand Rheinland-Pfalz et de l’organisme payeur néerlandais Dienst Regelingen concernant les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2010 sont apurés par la présente décision.
Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre concerné conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l’application de l’article 32, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent à l’annexe.
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