(1) La décision d’exécution 2011/272/UE de la Commission a apuré, pour l’exercice financier 2010, les comptes de tous les organismes payeurs, excepté ceux de l’organisme payeur allemand Rheinland-Pfalz, de l’organisme payeur grec OPEKEPE, de l’organisme payeur italien ARBEA et de l’organisme payeur néerlandais Dienst Regelingen.
Décision (CELEX 32012D0052) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0052)
RattachementDécision (CELEX 32012D0052)
Versionacte d'origine du 27/01/2012 (CELEX 32012D0052)
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