(2) Sur la base des nouveaux éléments d’information fournis et à la suite de vérifications supplémentaires, la Commission peut à présent adopter une décision sur l’intégralité, l’exactitude et la véracité des comptes présentés par l’organisme payeur allemand Rheinland-Pfalz et l’organisme payeur néerlandais Dienst Regelingen.
Décision (CELEX 32012D0052) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0052)
RattachementDécision (CELEX 32012D0052)
Versionacte d'origine du 27/01/2012 (CELEX 32012D0052)
Aller plus loin
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