Décision (CELEX 32012D0052) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0052)
RattachementDécision (CELEX 32012D0052)
Versionacte d'origine du 27/01/2012 (CELEX 32012D0052)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0052)EUR-Lex →

(6) Dans le cadre de l’apurement des comptes des organismes payeurs en cause, la Commission doit prendre en compte les sommes déjà retenues aux États membres concernés sur la base de la décision d’exécution 2011/272/UE.

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