Décision (CELEX 32012D0055) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0055)
RattachementDécision (CELEX 32012D0055)
Versionacte d'origine du 02/03/2011 (CELEX 32012D0055)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0055)EUR-Lex →

Il convient de conclure un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de l’Australie,

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