Version d'origine : acte du 31/01/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0056)
RattachementDécision (CELEX 32012D0056)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0056)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0056)EUR-Lex →
Les valeurs en euros des seuils applicables en matière de passation de marchés publics sont établies de la manière suivante:
— 5 000 000 EUR à l’article 157, point b),
— 130 000 EUR à l’article 158, paragraphe 1, point a),
— 200 000 EUR à l’article 158, paragraphe 1, point b),
— 5 000 000 EUR à l’article 158, paragraphe 1, point c).
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