Décision (CELEX 32012D0056) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0056)
RattachementDécision (CELEX 32012D0056)
Versionacte d'origine du 31/01/2012 (CELEX 32012D0056)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0056)EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1251/2011 de la Commission a modifié les seuils applicables en matière de marchés publics prévus par la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fourniture et de services.

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