Décision (CELEX 32012D0056) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0056)
RattachementDécision (CELEX 32012D0056)
Versionacte d'origine du 31/01/2012 (CELEX 32012D0056)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0056)EUR-Lex →

(2) Par souci de cohérence, il y a donc lieu de modifier en conséquence les seuils visés à l’article 157, point b), et à l’article 158, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.

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