(4) La décision 2010/78/UE de la Commission du 9 février 2010 relative à la révision des seuils visés à l’article 157, point b), et à l’article 158, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 établissant les modalités d’exécution du règlement financier est devenue caduque et doit, en conséquence, être abrogée,
Décision (CELEX 32012D0056) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0056)
RattachementDécision (CELEX 32012D0056)
Versionacte d'origine du 31/01/2012 (CELEX 32012D0056)
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