Décision (CELEX 32012D0061) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/01/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0061)
RattachementDécision (CELEX 32012D0061)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0061)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0061)EUR-Lex →

L'article 1er, paragraphe 8, de la décision 1999/70/CE est remplacé par le texte suivant:

«8.

Deloitte Accountants BV est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2012 à 2018.»

Aller plus loin

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