Décision (CELEX 32012D0061) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0061)
RattachementDécision (CELEX 32012D0061)
Versionacte d'origine du 27/01/2012 (CELEX 32012D0061)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0061)EUR-Lex →

(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l'exercice 2011. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2012.

Aller plus loin

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