(3) La Nederlandsche Bank a sélectionné Deloitte Accountants BV en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2012 à 2018,
Décision (CELEX 32012D0061) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0061)
RattachementDécision (CELEX 32012D0061)
Versionacte d'origine du 27/01/2012 (CELEX 32012D0061)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.