(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Deloitte Accountants BV en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2012 à 2018.
Décision (CELEX 32012D0061) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0061)
RattachementDécision (CELEX 32012D0061)
Versionacte d'origine du 27/01/2012 (CELEX 32012D0061)
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