Décision (CELEX 32012D0063) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0063)
RattachementDécision (CELEX 32012D0063)
Versionacte d'origine du 31/10/2011 (CELEX 32012D0063)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32012D0063)EUR-Lex →

(10) La mesure notifiée a pour objet d’encourager le respect des normes en matière de sécurité aérienne dans les aéroports régionaux roumains, le développement d’infrastructures de transport aérien sûres et fonctionnelles, ainsi que l’amélioration de l’accessibilité et du développement régional.

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