Décision (CELEX 32012D0063) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0063)
RattachementDécision (CELEX 32012D0063)
Versionacte d'origine du 31/10/2011 (CELEX 32012D0063)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0063)EUR-Lex →

(5) La décision d’ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations.

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