Décision (CELEX 32012D0063) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0063)
RattachementDécision (CELEX 32012D0063)
Versionacte d'origine du 31/10/2011 (CELEX 32012D0063)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0063)EUR-Lex →

(6) Par lettres des 27 juin 2011, 5 juillet 2011 et 19 août 2011, la Roumanie a présenté ses observations sur la décision d’ouvrir la procédure.

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