(7) La Commission a reçu les observations de trois parties intéressées: Carpatair, compagnie aérienne opérant à l’aéroport de Timișoara, l’aéroport de Cluj-Napoca et l’Association roumaine des aéroports. Ces observations concernaient le régime d’aides notifié ainsi que les fonds publics supplémentaires accordés aux aéroports à compter de la date d’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne, en vue de couvrir les pertes d’exploitation.
Décision (CELEX 32012D0063) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0063)
RattachementDécision (CELEX 32012D0063)
Versionacte d'origine du 31/10/2011 (CELEX 32012D0063)
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