Décision (CELEX 32012D0069) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0069)
RattachementDécision (CELEX 32012D0069)
Versionacte d'origine du 03/02/2012 (CELEX 32012D0069)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32012D0069)EUR-Lex →

(10) Au vu des très faibles traces signalées, il convient d’abaisser à 0,1 % le seuil de tolérance pour la présence du matériel GM dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

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