Article considérant 6

(6) Les récents résultats des tests notifiés à la Commission par les parties prenantes montrent que les mesures prises par le titulaire des autorisations ont permis de retirer du marché presque tout le matériel GM. Ils révèlent toutefois aussi que des traces infimes (< 0,1 %) du matériel GM peuvent encore être présentes dans la chaîne alimentaire humaine ou animale à l’issue du délai de transition fixé dans les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE. La présence de traces résiduelles après l’expiration du délai fixé dans ces décisions, malgré les mesures prises par le notifiant, peut s’expliquer par la biologie du colza, qui peut rester dormant pendant longtemps, ainsi que par les pratiques agricoles qui ont été utilisées pour récolter les semences et la dissémination accidentelle qui en a résulté, dont l’ampleur était difficile à évaluer à la date d’adoption des trois décisions précitées.