Décision (CELEX 32012D0069) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0069)
RattachementDécision (CELEX 32012D0069)
Versionacte d'origine du 03/02/2012 (CELEX 32012D0069)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32012D0069)EUR-Lex →

(8) Afin de soutenir davantage le retrait du colza ACS-BNØØ7-1 de la chaîne alimentaire humaine et animale, il convient également de prévoir, dans la décision 2007/307/CE, que le notifiant applique un programme interne destiné à éviter que cet événement ne survienne lors des processus de sélection et de production de semences.

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