La position à prendre par l’Union européenne au sein du comité spécial de la coopération douanière et des règles d’origine UE-Chili au sujet de l’annexe III à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative est fondée sur le projet de décision dudit comité spécial UE-Chili joint à la présente décision.
Décision (CELEX 32012D0071) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/01/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0071)
RattachementDécision (CELEX 32012D0071)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0071)
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