Décision (CELEX 32012D0071) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0071)
RattachementDécision (CELEX 32012D0071)
Versionacte d'origine du 23/01/2012 (CELEX 32012D0071)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0071)EUR-Lex →

(1) Les règles d’origine préférentielle sont indispensables au bon fonctionnement des accords de libre échange conclus entre l’Union européenne et ses partenaires commerciaux, parmi lesquels figure le Chili. L’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (ci-après dénommé «accord d’association»), a été signé le 18 novembre 2002.

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