(2) L’annexe III de l’accord d’association définit la notion de produits originaires et les méthodes de coopération administrative. Elle est entrée en vigueur le 1er février 2003.
Décision (CELEX 32012D0071) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0071)
RattachementDécision (CELEX 32012D0071)
Versionacte d'origine du 23/01/2012 (CELEX 32012D0071)
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