Décision (CELEX 32012D0071) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0071)
RattachementDécision (CELEX 32012D0071)
Versionacte d'origine du 23/01/2012 (CELEX 32012D0071)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0071)EUR-Lex →

(5) Il convient que la position à prendre par l’Union au sein du comité spécial de la coopération douanière et des règles d’origine UE-Chili soit fondée sur le projet de décision ci-joint,

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