Version d'origine : acte du 07/02/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0072)
IntituléParticipation financière de l’Union en faveur de l’Italie
RattachementDécision (CELEX 32012D0072)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0072)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0072)EUR-Lex →
1. L’Italie bénéficie d’une participation financière de l’Union aux frais des mesures visées à l’article 3, paragraphes 2 et 6, de la décision 2009/470/CE, qu’elle a prises pour lutter contre la maladie vésiculeuse du porc sur son territoire, en 2011.
2. Le montant de la participation financière visée au paragraphe 1 sera fixé dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure établie à l’article 40, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.
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