Décision (CELEX 32012D0072) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/02/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0072)
IntituléModalités de paiement
RattachementDécision (CELEX 32012D0072)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0072)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32012D0072)EUR-Lex →

Un premier versement de 700000,00 EUR est effectué au bénéfice de la Lituanie au titre de la participation financière de l’Union prévue à l’article 2, paragraphe 1.

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